 |
| Pourquoi une société à l'étranger? Comment slalomer dans la fiscalité? Ouvrir un compte bancaire à l'étranger? |
|
Les hommes d’affaires français savent que les charges sociales, le taux d’imposition, les formalités administratives et les problèmes bancaires représentent quatre formidables barrières à l’expansion et l’épanouissement de leurs activités... Visitez la rubrique "sécu" pour voir la solution pronée par des avocats (français!) travaillant dans des cabinets d'affaires internationales.
Notre société a quatre objectives :
- Donner des conseils simples, utiles et exactes
- Suivre nos clients pendant leurs démarches et dans l’expansion de leurs activités
- Protéger les intérêts de nos clients
- Aider nos clients à dépasser leurs problèmes bancaires efficacement et rapidement.
Pour un aperçu des possibilités d'ouverture d'une société aux USA avec l'ouverture d'un compte bancaire à New York ou à Montréal - sans avoir à se déplacer - visitez la rubrique "sociétés aux USA".
Pour ouvrir un compte (personnel ou société - même si vous êtes "interdit bancaire") en Europe ou aux USA ou au Canada, visitez la rubrique "ouverture compte bancaire"
Selon une étude de PricewaterhouseCoopers, et ce n’est pas une surprise, l’impôt sur les sociétés ne fait qu’une partie des impôts payés par des entreprises, chiffre très variable entre les pays. Le vrai pourcentage des impôts et charges payés en Suisse est de 24%, en France on est à presque 70% et encore plus en Belgique. Le nombre d’heures nécessaires pour préparer les déclarations d’impôts par an peut varier énormément: 602 heures en Espagne, 128 heures en France et 68 heures en Suisse!
Pour ceux qui cherchent à sortir de la sécurité sociale, visitez le vidéo suivant:
http://www.dailymotion.com/video/x5858_quitter-la-securite-sociale
Un rapport vient de sortir édité par la Confédération des syndicats libres qui présente les récettes utilisés par les multinationales pour payer le moins d'impôts possibles. En Novembre, des articles de presse révelés que Total employé 400 cadres en France à partir de la Suisse, évitant ainsi à payer le moindre charge en France!
COMMENT SLALOMER DANS LA FISCALITE
Selon un rapport de la Confédération internationale des syndicats libres(CISL)
Boulevard du Roi Albert II, B1, B-1210 Bruxelles, Belgique « L'évitement fiscal » est à l'évasion fiscale dans le business ce que l'électrostimulation est au dopage: une pratique non proscrite mais artificielle. Et autant de recettes fiscales en moins pour l'Etat.
1. Les paradis fiscaux
Un incontournable. Il suffit de localiser son siège ou établir une filiale dans l'un des 73 paradis fiscaux (Bermudes, Iles Caïmans, Luxembourg, etc.), puis d'y faire voguer ses bénéfices. Entre 1997et 2003, les entreprises américaines ont ainsi multiplié par deux le nombre de leurs filiales offshore. Les plus «paradisiaques» ? Pepsi (de 14 à 29), Marriott (de 16 à 41), Boeing (de 10 à 31).Hors catégorie: Halliburton (de 8 à 58). Plus de la moitié des entreprises du CAC40 font de même. Montant des impôts impayés? Autour de250 milliards de dollars par an (196 milliards d'euros).
2. Le transfert de marque.
Plutôt tendance. C'est faire voyager un actif très précieux: la propriété du nom de la marque. La multinationale l'envoie dans une filiale nichée dans un lieu peu taxé. Et on verse ensuite à ladite filiale d'importantes redevances pour l'utilisation du nom. Ce qui dégonfle les revenus imposables. «Qu'elles soient légales (la plupart le sont) ou illégales, ces opérations causent des dégâts évidents. Et l'éthique dont elles relèvent est plus que douteuse.»
3. Le dépouillement de revenus
Entre le bonneteau et l'illusionnisme. Dans le milieu de la grande comptabilité planétaire, on appelle ça « l’income stripping » à ne pas confondre avec le strip poker. Quoique: les revenus pour l'Etat se retrouvent dénudés. C'est simple: la maison mère - ou la société implantée dans un pays à forte imposition - emprunte à sa filiale offshore à des taux d'intérêt très doux. Au final, ses revenus seront faiblement taxés. Ou pas du tout.
4. Les zones franches d'exploitation
En plein boom. Passés dans le monde de 850 en 1?98 à plus de 5000 en 2004. On comprend vite pourquoi: les entreprises sont exonérées de tout droit à l'importation et à l'exportation, de l'impôt sur les gains en capital, de l'impôt foncier. Et la garantie de ne pas payer l'impôt sur les bénéfices jusqu'à vingt ans. Le tout, avec l'aval, souvent, de la Banque mondiale. Or, «l'impact positif sur les économies et les sociétés est aussi inexistant que le niveau de leur contribution fiscale.»
5. Les prix de transfert
Un des musts de la stratégie de «minimisation» de la fiscalité. Idée: les multinationales échangent des biens ou des services à des prix élevés aux filiales localisées dans des pays à forte imposition;
histoire de réduire les profits sur ces territoires. Donc leur fiscalité. En 2002, deux chercheurs américains (Pack et Zdanowicz) ont trouvé des verrous importés de France à 3000 dollars le kilo ou des caméras exportées en Colombie à 7 dollars l'unité. Manque à gagner pour l'Etat: 53 milliards de dollars!
Sachez que nous ne souhaitons travailler que dans la plus parfaite légalité, utilisant au mieux la complexité des législations existantes en Europe afin de subvenir au mieux aux besoins de nos clients. S’il n’y a pas de solution utile à proposer, nous vous le dirons. Mais généralement, la création d’une société au Royaume Uni (charges d’embauche à 14%), en Irlande (un seul taux d’impôt de 12,5%) ou aux Etats Unis (aucune comptabilité nécessaire dans certaines circonstances) ainsi que la simplicité des démarches administratives, permettra d’en avoir des bénéfices appréciables. Pourquoi les grandes sociétés multinationales seraient-elles les seules à bénéficier des juridictions tout à fait légale?
Pour lire le rapport "LE BEURRE ET L'ARGENT DU BEURRE: COMMENT LES MULTINATIONALES
ÉCHAPPENT À LA REDISTRIBUTION FISCALE", vous pouvez télécharger le document au format zip Ici ou le lire directement au format Pdf
Nous vous conseillons également d'étudier ou de télécharger notre document "sociétés aux USA" qui donne un aperçu très complèt des possibilités disponibles actuellement à travers la création d'une société Américaine.
Il faut quand même savoir que les choses changent. Le ministre des affaires étrangères vient de présenter un projet de loi autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas.Accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre la France et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
Il s'agit de dix accords conclus avec les autorités de Jersey, Guernesey, l'Ile de Man, Anguilla, les Iles Caïmans, Montserrat, les Iles vierges britanniques, les Iles Turks et Caïcos, les Antilles néerlandaises et Aruba qui prévoient des mesures identiques à celles instituées au sein de la Communauté européenne par la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur la fiscalité des revenus de l'épargne.
Des accords semblables ont été signés avec les 25 États membres de l'Union européenne par chacun de ces dix territoires.
Ces accords ont pour objet de garantir la taxation au lieu de résidence des intérêts perçus par les personnes physiques afin de mettre fin aux conséquences dommageables du secret bancaire et ils prévoient notamment des échanges automatiques d'informations entre États membres. »
Donc, les choses développent et chaque situation est différente – alors, consultez-nous en toute discrétion pour savoir comment progresser dans votre rentabilité financière, gagner mieux votre vie – ou mieux protéger vos actifs.
Les législations peuvent changer à tout moment, nos rubriques et nos conseils suivront, grâce à nos spécialistes bilingues toujours disponibles et à votre service.
|
|
Haut
de page