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Création d’une société “non-résident” à Gibraltar
Les conditions d’ouverture d’une société à Gibraltar :
• Les documents ne donnent pas l’identité des détenteurs des parts
• Les souscripteurs peuvent être résident n’importe où dans le monde
• Il faut émettre au moins une part dans la monnaie de sa choix
• La société aura une domiciliation dans un bureau à Gibraltar
• Il faut au moins un directeur sans limitation sur le nombre maximal
• Les directeurs peuvent être des personnes physiques ou morales et peuvent être de toute nationalité
• Le détenteur des parts et le directeur peuvent être la même personne
• Il n’existe pas d’obligation de nommer un résident de Gibraltar comme directeur
• Il n’existe pas d’obligation d’émettre un bilan de la société
• Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices
• Il n’y a pas de TVA sur les opérations et ventes
• Il n’y a pas de retenu à la base sur les paiements à des officiers de la société
Les documents fournis une fois la société créée (comptez 10-15 jours pour réception des documents):
• Certificate of Incorporation.
• Printed bound copy of Memorandum & Articles of Association.
• Minutes of the First Meeting of the Board of Directors.
• Issuance of shares.
• Register of Shareholders, Register of Directors, Secretaries.
• Share Certificates.
Coût de création et de domiciliation pour un an : 2200€
Renouvellement pour les années suivantes 1300€
Fourniture de directeur nominé par nos soins (option) 500€
Pour ouvrir un compte bancaire avec accès Internet il n’est pas nécessaire de se déplacer (comptez néanmoins 15-20 jours pour réception des documents) mais il faut fournir :
• Copie notariée de passeport
• Copie notariée de deux preuves de résidence différents (EDF ou France Telecom, relevés bancaires)
Coût d’ouverture d’un compte bancaire société 900€
D’autres juridictions existent qui sont plus ou moins connues. Il s’agit des «paradis fiscaux» des » Caraïbes (BVI, Cayman, Bahamas, par exemple) et des endroits encore plus exotiques tels que la Chypre, Brunei, les Seychelles, l’Ile Maurice, Hong Kong etc.
Nous sommes à même de vous renseigner sur les avantages d’une incorporation dans l’une de ces juridictions. Néanmoins, nous estimons qu’il est souhaitable de rester aussi efficace «près de chez nous».
» Pour les mêmes raisons nous n’encourageons pas des implantations au Luxembourg. Ce pays offre des avantages, certes, notamment pour des personnes physiques, mais il a acquit une réputation d’évasion fiscale ce qui peut être gênant si la structure choisie doit entreprendre des affaires en France.
» N’hésitez pas à nous contacter pour expliquer votre situation en toute confiance et nous essaierons d’établir la solution le plus appropriée vous permettant d’utiliser au mieux vos idées et vos actifs en toute sécurité.
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