Le terme" offshore " est une expression anglaise pouvant se traduire par " au-delà des côtes ".
Par analogie, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays dont l'activité économique ne s'exerce pas sur ledit territoire.
Il est fréquent que les sociétés offshore aient leur siège social dans un paradis fiscal, c'est à dire dans un pays où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette fiscalité attrayante n'est toutefois accordée qu'aux sociétés offshore.
Précautions à prendre avant de créer votre société offshore
Créer une société dans un pays à fiscalité avantageuse (offshore) n'est pas très compliqué. Il est possible de la mettre en place à peu de frais, et de surcroît sans avoir à se déplacer, ni à mettre les pieds dans ledit pays. Cependant, il convient de ne pas faire n'importe quoi, pour n'importe quelle activité. L'activité doit être légale, on évitera surtout toute opération non justifiable, ainsi que toute manipulation d'argent sans provenance prouvable.
Il est évident que les importantes sociétés se servent de telles structures pour des opérations totalement illégales, voire, de blanchiment d'argent. Si des actes commerciaux sont tout à fait possibles, en revanche, il est totalement exclu de mettre en place une société qui aurait pour but d'accomplir des opérations répréhensibles par les lois de tous les pays. On veillera donc à être très prudent. En aucun cas nous ne pouvons cautionner ces actes illégaux.
Qu'est-ce qu'une entreprise "Offshore" ?
On dit qu'une société est "offshore" lorsqu'elle a établi son siège social dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y sont pas domiciliés.
Une société offshore est donc une société non-résidente. Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts, une société offshore s'interdit de travailler dans le pays dans lequel elle est installée, et n'utilise absolument pas son économie: pas de main d'œuvre locale, pas de financement en provenance d'une banque locale, pas d'aides publiques, etc... La société offshore, parfois représentée par un correspondant local si nécessaire, est toujours dirigée de l'extérieur. '
La distance est-elle un inconvénient?
Non, il n'y a aucun inconvénient à ce que le siège de votre société soit installé dans un pays lointain, puisque jamais, vous n'y mettrez les pieds (sauf éventuellement pour faire du tourisme dans ce pays certes paradisiaque pour les finances, mais aussi, pour le plaisir des yeux et du bien être..., mais pas pour faire du business avec les résidents). Dès l'instant qu'il s'agit d'Offshore, vous pouvez tout diriger depuis votre pays d'origine.
Les activités possibles et impossibles...
Il convient de retenir:
1- Un premier principe:
Tout argent gagné sur le sol français est passible des impôts français et des charges sociales françaises si le salarié exerce sur le sol français. En principe, on ne peut pas être salarié d'une société offshore, les associés se contentent des bénéfices en fin d'année.
2- Deuxième principe:
Installer son siège social dans un pays à fiscalité intéressante est possible dès l'instant où l'activité n'est pas tertiaire, c'est-à-dire, qui ne nécessite pas de locaux, boutiques, magasins, bureaux,-ateliers. Les activités artisanales ne sont pas possibles non plus (comme pour un restaurant, un magasin de vente de chaussures par exemple, une boucherie, un hôtel, etc...).
En revanche, l'opération peut s'avérer fructueuse pour toute activité de: vente par correspondance, octroi de licences avec remontées de royalties, dépôt de brevets, dépôt de marques, propriétés de sites Internet, œuvres de l'esprit, droits d'auteurs, portefeuilles boursier, ou prestations de services (voyance, vente de conseils, de prestations, import-export, délocalisation d'achats en gros, trading international, etc...) et tout ce qui ne nécessite pas d'installations fixes et contrôlables (édition, Internet, E-commerce, holding de sociétés, etc...).
Travailler avec une société offshore. depuis la France...
Ne soyons pas hypocrites: le but avoué, en règle générale lorsqu'on installe le siège social de sa société à l'étranger, et plus particulièrement, dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que dans le sien, est d'échapper à l'impôt ou d'en minimiser le coût.Mais attention, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. En Avril/mai 1998, des reportages nous ont montré une coiffeuse dont le commerce était installé en France, son siège social à Londres et payait ses charges sociales au Portugal. Ce montage est absolument illégal (voir chapitre précédent).Les services fiscaux ne sont pas stupides: si vous habitez un pays (exemple, la France) et que vous n'avez aucun revenu déclaré, le fisc va, bien entendu, se poser des questions: comment pouvez-vous payer un loyer, l'électricité, le téléphone (portable ou fixe) ou encore, posséder une voiture sans aucun salaire? S'attribuer une salaire permettant de régler ces frais s'impose donc.
Que vous habitiez en France ou dans un autre pays, le principe reste le même: pour travailler avec une société offshore (si vous n'avez aucun revenu en France), vous devez nécessairement monter soit un bureau de liaison, soit une succursale, ou bien, une entreprise à structure juridique locale.
Pourquoi? D'abord, pour appliquer le premier principe: tout argent gagné sur le territoire doit subir la TVA et la fiscalité du pays sur lequel on se trouve. Alors, allez-vous penser, il n'y a aucun intérêt à monter une société offshore?
Bien sûr que OUI. Mais pas dans n'importe quelles conditions, si toutefois, vous entrez dans le cadre des activités possibles à exploiter.
1- Le bureau de liaison a pour fonction de recevoir du courrier et le transmettre à la société étrangère (en fait, vous allez récupérer directement le courrier). C'est en quelque sorte une "boite aux lettres" légale. Mais attention: vous ne pouvez pas à partir de celui-ci, faire des transactions commerciales et considérer qu'il s'agit de la représentation de votre société. Le bureau de liaison n'est déclaré à aucun organisme. On ne peut pas être salarié d'un bureau de liaison.
2- La succursale peut-être considérée comme une société locale (type SARL en France). Elle doit être immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés comme n'importe quelle société française. Aucun capital social n'est nécessaire, un seul associé suffit, les statuts de la société offshore doivent être fournis. Avec une succursale, on peut être salarié. Toutefois, qui dit succursale (représentant la société étrangère sur le territoire), dit aussi, siège social ailleurs...
Ainsi, les services administratifs vous auront-ils plus à l'œil que si optiez pour la création d'une structure locale. Par exemple en France, plutôt que de créer une succursale, on préférera une entreprise individuelle si l'on est seul, ou bien, une S.A.R.L (à capital variable de préférence) si l'on est deux, ou plus...
Exemples de fonctionnement utilisant un offshore
Comment fonctionner entre votre structure locale (en France par exemple) et la société offshore (à l'étranger)...
Premier exemple de fonctionnement qu'applique le créateur d'une société française, et la société
offshore qu'il a créé aux Etats-Unis.
"Ma société française vend des radiateurs électriques. Ce n'est pas là, certes, une activité relevant des possibilités classiques d'une société offshore située dans un paradis fiscal. Voilà comment je procède..
- Ma société offshore aux U.S.A achète le matériel (peut importe ou). Par exemple, 152 euros HT pièce.
- Ma société Française achète à la société offshore, ce matériel au prix, par exemple, de 228 euros HT et la revend en France, 260 euros HT.
Ainsi, d'abord dans un premier temps, ma société offshore encaisse 76 euros HT de bénéfices (non imposés, lesquels resteront disponibles sur le compte de cette société à l'étranger), et dans un deuxième temps, masociété en France revend sur le territoire français, avec une autre marge de 32 euros. Cette somme (sur laquelle je paie les taxes et charges) me sert à couvrir mes frais de fonctionnement, et à me mettre un salaire (en France) pour payer mon loyer, structure, etc...
En théorie, lorsque ma société française achète à l'étranger, je suis exonéré de T.V.A. Pour éviter tout problème, je paie la T.V.A (que je récupère de toutes les manières) à l'achat, et à la revente. De cette manière, j'évite tout problème avec le fisc. C'est une transaction commerciale classique!".
2°- Deuxième exemple.
"J'ai déjà une activité salariée en France, et je vends des licences sur lesquelles je
touche des royalties. En fait, comme je suis salarié dans mon pays, je n'ai pas besoin de créer une structure puisque j'ai un domicile fiscal. Tous les contrats sont établis au nom de ma société offshore. J'ai monté un bureau de liaison auquel est adressé le courrier que je récupère directement. Les chèques sont versés sur le compte étranger de ma société offshore...".
Les avantages d'une société offshore
- optimisation fiscale tant au niveau sociétaire que personnel
- anonymat total garanti
- protection de patrimoine
- absence de comptabilité dans certains juridictions
La mise en place d'une société offshore
La société est immatriculée dans la juridiction préalablement choisie. Le choix du pays résulte d'un ensemble, de critères dépendant de votre cas particulier.
Les sociétés offshore sont souvent organisées selon le modèle juridique de la Common Law britannique, expliquant le montant très faible du capital à libérer. Les sociétés offshore répondent souvent à un besoin d'anonymat, tant au niveau des actionnaires que des dirigeants. Cette organisation est rendue possible par lamise en place de nominées (prête-noms). Notre société est spécialisée dans l'immatriculation de sociétés offshore et fournit l'intégralité des services y a fférent, comprenant entre autres les nominees.
Qu'est-ce qu'un nominée?
Le recours à un nominée est une opération très fréquente dans le droit anglo-saxon qui consiste à nommer une personne physique en qualité de dirigeant et/ou d'actionnaire en lieu et place du bénéficiaire de la société. L'utilisation de nominées s'inscrit dans un cadre contractuel très strict. Le nominée ne dispose d'aucun pouvoir de direction et de droit de regard sur la gestion, ni de signature sur les comptes bancaires de la société, en contrepartie, le bénéficiaire s'engage à ne pas exercer d'activités criminelles. Cet accord résulte du « nominée agreement », contrat signé entre le nominée et le bénéficiaire économique de la société.
A tout moment, le bénéficiaire économique peut révoquer le nominée grâce à une lettre de démission signée et non datée.
Les certificats d'actions sont toujours entre les mains du bénéficiaire économique, même en cas d'utilisation d'un nominée actionnaire.
Une procuration générale (power of attorney), document signé du nominée dirigeant, attribue au bénéficiaire économique le droit de signature et de représentation de la société.
Le kit de la société
Les documents suivants vous sont fournis par notre société
Le certificat d'immatriculation (certificate of incorporation)
Les statuts (Memorandum and Articles of associations)
L'assemblée générale de constitution et de nomination des dirigeants (first meeting)
Les certificats d'actions (certificate of shares)
Le contrat de nominee (nominee agreement)
La démission des nominees (resignations)
La procuration générale (power of attorney)
La procuration générale conférant l'ensemble des pouvoirs au bénéficiaire économique
La mise en place d'une société offshore requiert obligatoirement les services d'un prestataire pour les démarches locales d'immatriculation et de domiciliation du siège social.
|
Haut
de page