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» Une fois la société créée à l’étranger, il existe plusieurs façons de la faire fonctionner.
• La société émet ses factures à partir de son adresse de domiciliation dans le pays d’incorporation.
• La société demande à un représentant (éventuellement la personne qui a crée la société) d’ouvrir une représentation en France. Cette représentation peut être constituée de deux façons :
• Un bureau de représentation (au domicile ou au bureau du représentant). Ceci ne demande aucune démarche administrative auprès des autorités françaises.
• Une succursale qu’il faut enregistrer auprès de la chambre de commerce - procédure très simple avec l'avantage que la personne nommée "représentant en France d'une société basée à l'étranger" n'a pas le statut de cadre donc si le succursale ferme, la personne peut prétendre obte nir des paiements en chômage, ce qui n'est pas le cas d'un gérant. Cette succursale peut ouvrir un compte bancaire résident en France au nom de la société d’origine. Du moment où la succursale déclare ses revenus dans le pays d’origine de la société, il n’est pas toujours nécessaire de faire une déclaration auprès du fisc en France.
» Dans les deux cas, il est normal, mais pas une obligation, que le représentant soit rémunéré (en honoraires ou par salaire) et que ses frais de fonctionnement soient payés par la société-mère.
Les gains enregistrés par le représentant feront partie de la déclaration annuelle de ses revenus. Evidemment, le représentant ne touchera pas la totalité des bénéfices de la société-mère, tout ou moins en France.
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