Mise à jour le 2007-11-16
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  Les trusts (Fiducies)  

» L'origine des trusts est extrêmement ancienne (vieille de 9 siècles), et le concept particulièrement anglo-saxon de conception.
Son existence est sans doute liée au fait que les lois d'héritage n'impliquent pas une obligation de céder des biens aux héritiers familiaux directs (comme c'est le cas en France selon le code Napoléon) et donc pour éviter des problèmes de succession et des poursuites judiciaires par des personnes s'estimant léser par le testament du légataire.

Mais il est important de comprendre qu'un trust puisse très bien être crée de façon que le légataire lui-même en profite pendant sa vie, et que cet outil est très utile pour protéger des biens menacés par, par exemple, des poursuites judiciaires.

» Pourquoi créer un Trust?

• Incapacité de rester propriétaire de ces propres biens, par exemple dans le cas où la faillite du légataire menacerait d'être déclaré
• Préservation des bien familiaux, notamment dans le cas où des poursuites judiciaires menaceraient la saisie des dites biens
• Contrôler la succession des biens selon le désire du légataire en contournant ses héritiers directs
• Planification fiscale avec possibilité de rétrocession des actifs aux légataires (après 50 ans en Irlande)
• Eviter des problèmes de succession
• Protection du légataire et des bénéficiaires-héritiers en cas de risques sociales, politiques, guerre etc.

» Lieux d'établissement d'un Trust

• Il est possible d'instituer des trusts au Royaume Uni, Jersey, Guernesey, Malte, et Irlande notamment.
• L'examen du dossier déterminera le meilleur lieu à choisir.

» Le coût d’établissement d’un trust peut tourner autour de 5 500 - 8 000 €.

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SOS Conseils, a branch of Human Resources & Services (HRS) Ltd with offices in New York, the United Kingdom and France