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LES SOCIETES AUX USA.
Les avantages d’une société US :
• Responsabilité limitée
• Réduction d’impôts (voir pas du tout)
• L’anonymat
• Pas besoin d’aller sur place
• Protection des actifs
• Elimination des droits de succession
• Un nouveau départ pour ceux qui ont été pénalisé en France
• Activités illimitées (mais doivent être légales !)
• Aucun capital à débloquer
• Facilité d’ouverture d’un compte bancaire - même pour les interdits en France
Les Etats-Unis d’Amérique sont une fédération composée de 50 états, chaque état a un Gouverneur, un parlement et surtout des législations différentes, réunis sous une autorité centrale avec le Président des Etats-Unis à la tête de l’ensemble.
Une société US est en réalité une société incorporée sous les lois d’un état bien précis.
Selon les états, la fiscalité est importante ou faible. Selon les états, la gestion de la société est limitée et assurée par un seul dirigeant, dans d’autres il faut des structures très lourdes. Enfin certains états acceptent le statut non résident (avec avantages fiscaux) d’autres pas.
Les états où le statut de non résident peut être obtenu, où la fiscalité est faible, où il y a peu ou pas de formalités administratives et où la même personne peut être à la fois seul actionnaire et seul dirigeant sont :
• Delaware
• Floride
• New York
• Nevada
• Wyoming
On parle souvent de la Delaware comme exemple d’un état offrant d’énorme avantages au niveau des impôts – c’est vrai mais ce fait est loin d’être inconnu en France et l’intervention d’une société basée dans la Delaware attire toute de suit l’attention des messieurs du fisc (que cela soit justifié ou pas – les Etats Unis ne sont pas considérés comme « paradis fiscaux » et les autres états cités offrent les mêmes avantages).
Avoir une société basée aux Etats-Unis, c’est bénéficier de « l'aura » liée à la première puissance économique, pays du business, du dollar, du libéralisme. C'est une gage de qualité qui impressionnera vos clients n'importe où dans le monde.
Les Etats-Unis ne sont pas liés à l’Union Européen et les décisions prises en Europe ne concernant pas les sociétés US. C’est donc la combinaison des avantages des paradis fiscaux, l’indépendance vis-à-vis de l’Europe et la notoriété de ce grand pays.
Il existe deux grandes catégories de sociétés : La LLC et la Corporate.
La LLC (Limited Liability Company) étant une forme simplifiée de société, elle convient bien à toute sorte d’activités, elle peut se rapprocher d’une « Association à but lucratif ». Elle n’est pas immatriculée auprès du Secrétariat des USA, uniquement au Secrétaire d’Etat de l’état où elle est basée et son existence peut être vérifiée auprès des registres de société de l’état concernée. Elle aura une franchise d’impôt minimal à payer une fois par an, est gérée par des membres et n’a pas besoin d’émettre de rapport annuel auprès de l’état. Surtout, elle n’a pas de capital, le conseil d’administration est composé des membres (au moins 1) ayant chacun une vote.
La Corporate est immatriculée auprès du Secrétariat d’Etat des USA, aura un Certificat d’Incorporation et des certificats d’actions (qui peuvent être au Porteur, sans n nomination sur le certificat), est gérée par les directeurs auprès du conseil d’administration et doit maintenir un registre de procès-verbaux ainsi qu’un bordereau de taxe annuelle même si elle n’aura pas d’impôts à payer (du moment où elle n’a pas d’activité aux USA). Il peut n’y avoir qu’un seul actionnaire et un seul dirigeant, il est demandé uniquement la désignation d’un « directeur » qui n’a pas besoin d’être actionnaire et qui est souvent un « Directeur Nominé » ce qui complètera l’anonymat du vrai propriétaire. Le capital de la société n’est pas limité, il n’y a pas d’obligation de libération du capital jusqu’au moment de vente ou si les actions sont données en garantie.
Les sociétés aux USA n’ont pas d’objet social défini, elle « peut avoir toutes activités légales selon le code général de l’état » et les actionnaires et dirigeants ne peuvent pas être tenus pour responsables des problèmes de la société, sauf en cas de délits pénaux.
Le Directeur Nominé sera désigné au moment de l’incorporation jusqu’à l’élection d’un autre responsable, et pourra être révoqué à tout moment. Il aura signé une lettre de démission, n’aura pas accès aux comptes bancaires, ne fait pas parti du CA, n’a aucun pouvoir, ni droit de regard sur les affaires menées par la société. Il donne un Pouvoir total au bénéficiaire réel, permettant à celui-ci de mener ses affaires librement sans apparaître.
USAGES
Une personne ayant été condamné, ou ayant été mis en faillite ne plus exercer d’activité en France. Il peut néanmoins – en toute légalité – créer une société US, la diriger, mener toutes activités et avoir des comptes bancaires. C’est légal et sans risque !
• Les biens apportés à une société US sont insaisissables.
• Les parts de sociétés US
• Sont des titres physiques transmissibles sans formalités et sans frais, ni fiscalité – cela revient à donner les titres de la main à la main.
• Si on a eu la prudence de passer son patrimoine sous contrôle d’une société US, la succession se fera à la personne choisie sans aucun frais de succession.
• Une société US peut intervenir au capital d’une société Européenne (SARL, SCI etc.) en tant que personne morale, jusqu’à hauteur de 99%.
Par exemple : Un hôtel est détenu par une SCI (les murs) et une SARL d’exploitation.
En cas de vente, on pourrait céder :
1. La société US (partie prenante dans les deux sociétés) sans frais ni fiscalité
2. On pourrait vendre la SARL seule et dans ce cas :
• La SCI (et donc indirectement la société US) encaisserait les loyers
• La SARL pourrait payer à la société US l’usage du nom de l’hôtel (enseigne qui aurait été déposée à l’INPI au préalable par l’US).
Les variations ne dépendent que de votre imagination !
UTILISATION EN FRANCE / FISCALITE
La société peut être utilisée sous forme de holding ou comme intervenante directe et sa fiscalité sera celle de son état d’incorporation.
Une succursale ouverte en France pourra se conduire comme une société française avec un comptabilité et compte en banque français etc. dirigé par un « représentant en France d’une société basée à l’étranger » sous les ordres de la société mère, tout en restant une société US
Le bureau de représentation en France n’est pas une structure indépendant (succursale) ou filiale, c’est la « boite aux lettres » de la société US réputé n’avoir aucune activité économique en propre. Pas d’activité – pas d’imposition.
Le Bureau de représentation étant réputé ne pas avoir d'activité propre en France, il peut être soumis ou non à la TVA. Les factures relatives aux prestations sont émises par les USA selon le plan comptable US et en dollar US. Il n'y a pas de TVA aux USA, donc les factures émises là-bas ne peuvent tenir compte de cette taxe. Le Bureau de représentation en France étant immatriculé au RcS, il reçoit automatiquement le bordereau de TVA à remplir. Si le choix a été fait de ne pas y être assujetti, il suffira d'adresser une attestation aux Services de la TVA qui sortiront définitivement la fiche des listings. Dans le cas contraire, il suffira de remplir le bordereau et de payer normalement.
Peu de TVA à récupérer
Dans la plupart des cas de conseils et de prestations de services, la TVA récupérable est très
faible (fournitures, petites dépenses). En choisissant de ne pas être assujetti,
on perd la possibilité de récupérer ces petites sommes. MAIS en échange, les USA facturent toutes les prestations HORS TVA, soit 19,60 % moins cher que les concurrents! Une perte minime d'un côté compensée par un gros avantage commercial de l'autre.
Beaucoup de TVA à récupérer
Si, par contre, la nature de l'activité fait qu'il y a beaucoup de TVA à récupérer, perdre cette
TVA serait impossible. Il faudra donc faire établir les factures par le Bureau de représentation (en France et avec TVA). Le choix est à faire, selon le calcul des sommes à récupérer ou non.
LE OU LES DIRIGEANTS
Si la Société US n'est pas immatriculée en Europe, le statut salarial sera obligatoirement US.
Si la Société US est immatriculée en Europe, le statut pourra être national ou Américain.
LES EMPLOYES
Les mêmes conditions que ci-dessus s'appliquent (statut US ou EU), sachant qu'il n'est pas légal
d'imposer à un salarié un statut « US » le choix devra être volontaire. Dans tous les cas, la mixité des statuts est possible :
• Dirigeant US et salariés EU,
• Dirigeant et salariés US,
• Dirigeant et salariés EU,
• Dirigeant et une partie des salariés US et les autres, EU.
Statut FRANÇAIS
Pour la Société (même US) et le personnel, le cas commun s'applique: URSSAF, ASSEDIC, Retraites, etc ....
Statut US
Il faut régler les formalités d'obtention du numéro EIN (Numéro d'Identification d'Employeur) et du numéro ITIN (Numéro d'Identification Indivi¬duel de Contribuable : un par salarié).
Chaque salarié recevra sa carte d'immatriculation avec son numéro personnel. Ce numéro sert également de numéro de sécurité sociale pour les non-résidents US. Dans ce cas, la Société US ne cotisera pas aux Caisses Sociales Françaises (ni employeur, ni employé). En qualité de Société non ¬résidente et les employés étant non-résidents, elle ne cotisera pas non plus aux caisses US. Les salariés ne bénéficient alors d'aucune couverture d'Etat.
COUVERTURE MALADIE.
Nous sommes en mesure de proposer un « pack » comprenant pour les salariés en droit US, la couverture au 1er Euro, prévoyance mutuelle complémentaire, incapacité de travail, invalidité, décès avec plusieurs options proposées. C'est donc un contrat tout à fait adapté aux Français salariés de droit étranger. La cotisation mensuelle varie selon vos besoins (tarif isolé/famille, etc ...). Pour mémoire: Il n’y a aucune obligation de souscrire ce contrat « privé » si le conjoint est salarié et bénéficie déjà d'une Caisse, il sera possible de passer sur le compte du conjoint (Ayant droit). Ce sera alors une charge de moins. Il suffit de comparer le total des charges patronales et salariales sur un salarié de droit Français moyen pour voir le bénéfice réalisé chaque mois.
RETRAITE
N'ayant plus l'obligation de cotiser aux régimes obligatoires français, la TOTALITE de l'épargne disponible pour la retraite sera versée à un FONDS DE PENSION US.
La retraite sera alors assurée et d'un niveau sans commune mesure avec les retraites Françaises répondant aux besoins de chaque salarié au cas par cas.
ASSEDIC
A ce jour, il n'y a aucun contrat adapté au remplacement de l'assurance chômage. Le Dirigeant, habitué à être gérant de Société ou profession libérale, n'a jamais cotisé aux ASSEDIC. Si sa Société était en droit Français, il n’y aurait pas droit; donc pour le Dirigeant, il n'y a aucun problème. Cependant, pour les salariés subalternes, l'absence de couverture ASSEDIC peut-être un frein. La solution pour eux, peut consister en des avantages salariaux Compte tenu de l'ENORME économie que réalisent l'entreprise ET le salarié de par l'absence de charges sociales (aucune cotisation patronales, ni retenues salariales), l'employeur pourra proposer aux salariés, en échange du « risque » lié à l'absence de cotisations ASSEDIC, un salaire de 20 à 40% supérieur au salaire « Français ». Gagner beaucoup plus avec une couverture sociale totale et un IRPP plus faible (voir plus bas) en échange de l'absence d'ASSEDIC est un argument qui retient l’attention. Il suffit que le Dirigeant et au moins une partie des salariés acceptent de passer en statut US pour que l'allègement des charges soit sensible.
BULLETIN DE SALAIRE
Il sera établi sur un modèle US. Il comprend, d'un côté, les revenus (fixe, commissions, frais) et de l'autre, la seule retenue de la Taxe Fédérale US « personnelle ».
FÎSCALITE PERSONNELLE
Aux USA, l'IRPP est prélevée à la source, mensuellement pour un taux d'environ 18 %. Le salarie versé est donc NET (impôts déjà payés). Le salarié étant résident Français, il devra faire sa déclaration d'impôt normalement. Mais il remplira, en sus, le formulaire n 2047, relatif aux revenus perçus de l'étranger. Les services fiscaux Français calculeront le revenu imposable à la Française (abattement 10%, 20%, quotient familial, pensions, etc ....) et par ailleurs, il sera tenu compte de l'impôt déjà retenu aux USA qui deviendra un CREDIT D'IMPOT qui sera déduit de l'impôt qui aurait été dû en France. Il recevra, à part et règlera les charges spécifiques (CSG, ROS ...)
Exemple:
Pour un revenu US brut de 40,000€/an, avec deux parts, le calcul entraîne une NON IMPOSITION en France. La Société qui aura retenu la taxe US sur les salaires les reversera chaque trimestre au Trésor US. Le salarié Français en droit US aura:
• Sa carte d'immatriculation
• Son contrat de travail
• Ses bulletins de salaire
• Son avertissement d'impôt (Français)
Il pourra agir et apporter tous les justificatifs de sa situation et de ses revenus comme n'importe quel salarié
BANQUES & OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE
L’une des questions le plus fréquemment posée !
Il faut savoir que pour avoir un compte aux USA, il ne faut pas réaliser de transactions commerciales (L/C, SLC, cautions, garanties bancaires) ni d’opérations de trading, boursières ou financières sur le sol américain, mais que la société US peut avoir des comptes n’importe où dans le monde… et même en France par le biais d’un compte non-résident
Aux U.S.A., si le client ne se présente pas sur place nous passerons avec HSBC ou Chase Manhattan (à moins que le client ne préfère une Banque Privée, telle que la Barclays, UBS ou Crédit Suisse First Boston).
Nous sommes également en mesure d'ouvrir des comptes en Euros, en U.S. dollars, en Livres Sterling et dans une vingtaine de devises au Canada pour des sociétés offshores autant que des sociétés Américaines au Canada.
Nous pouvons fournir au client des comptes d'investissements avec une Grande Banque Canadienne, nous pouvons obtenir pour ces sociétés des cartes bancaires avec code PIN pour permettre le retrait dans des distributeurs en France, nous pouvons obtenir des cartes de crédit Visa en devise Canadienne ou Américaine pour ces sociétés.
Nous aurons normalement l'ouverture dans un délai d'une semaine faisant suite évidemment à la réception des documents du client, le client aura tous les services bancaires en Français, accès internet, possibilité de faire ses virements internationaux par internet, etc.
L’avantage avec le Canada est que les formalités sont beaucoup moins importantes qu'aux U.S.A. La LLC ou Corp. Sera enregistrée au Canada (avec le même statut fiscale, juridique et corporatif qu’une société non-résidente), ce qui ne prend que vingt-quatre (24) heures. Évidemment aucune information quant à l'identité du client (directeur de la LLC, ayant droit économique, membres, etc.) ne sera dévoilée et seuls des "nominees" apparaîtront sur l'enregistrement ("nominees" fournis par nous-mêmes évidemment et inclus dans le tarif). Évidemment la société du client sera non-résidente et, à moins qu'il ne "transgresse" les règles de non-résidente sur les deux pays (vendre aux U.S.A. ou au Canada), son statut de non-résidente ne pourrait être en aucun cas modifié. De plus, aucun numéro EIN (numéro d’assurance employeur) n’est nécessaire pour l’ouverture d’un compte au Canada, à l’encontre de ce qui est le cas pour une société basée aux USA.
Si la société n'a aucune activité en territoire Canadien (immeuble, usine, employés, etc.), l'impôt payable sera nul. Une personne qui a une société non-résidente Américaine (LLC Delaware, NY, Floride par exemple) et qui a ses activités bancaires au Canada est, par défaut, réputée n'avoir aucune activité au Canada et si le Canada désirait cotiser fiscalement la société, ce serait au fisc Canadien de prouver et de démontrer que la société étrangère a eu des activités au Canada. (Par contre, si la société est non-résidente Canadienne (donc incorporée au Canada), c'est à la société, si vérification il y a des autorités fiscales, à démontrer que la société Canadienne n'a eu aucune activité en territoire Canadien). Donc dans le cas de la LLC c'est le gouvernement qui a le fardeau de la preuve et dans le cas d'une Canadienne, c'est la Canadienne qui a le fardeau de la preuve.
Les banques au canada que nous utilisons sont principalement la Banque Royale, la Banque Laurentienne et chez Desjardins. Cette dernière est la seule à permettre, via internet, les demandes de virements internationaux. Les autres Banques demandent de procéder par fax, la Banque Royale a un logiciel qui peut être installé et permettre ces demandes mais il faut installer le logiciel dans un ordinateur, ils vous expédient des chips avec des codes qui se déprogramment après un certain nombre de temps, etc. Nous avons eu plusieurs plaintes sur leur système qui est aussi assez coûteux.
La note de crédit de Desjardins se situe à AA chez Dominion Bond Rating Service, AA chez Standard and Poor's et Aa1 chez Moody's. L'an dernier Desjardins a généré des bénéfices nets d'un peu plus de $ 1 Milliard et elle est la 6ème plus importante institution financière au Canada. Son actif s'élève à plus de $100 Milliards. Desjardins est susceptible de prêter des fonds en contrepartie de garanties. Cependant, dans certains cas précis, ils demanderont d'interposer une société Canadienne selon le type d'emprunt, du montant de l'emprunt, du pays Européen et de la structure organisationnelle de la société. Ce sont des dossiers cas par cas mais généralement il n'y a aucun problème et les réponses sont toujours données rapidement.
Nous pouvons également ouvrir des comptes, les dépôts étant contrôlés par Internet, en Andorre dans 24 heures, avec la possibilité d’obtenir une carte de crédit VISA Accent en $US permettant de retirer des devises des DAB en France et partout dans le monde
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